Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD)

Date de mise à jour : 20 août 2025

1. OBJET et champ d’APPLICATION

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site officiel du CIFMD (ci-après le « Site ») sur les modalités de collecte, traitement, conservation et protection de leurs données à caractère personnel (ci-après « DCP »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNéeS PERSONNELLES

2.1. Base légale et consentement

Pour certains services proposés par le Site, notamment lors de l’inscription à un examen ou de la création d’un compte, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles.

Ces données sont collectées :

Par votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, dont la lecture est obligatoire pour toute inscription, ce qui vaut consentement à la présente politique de confidentialité.
Pour l’exécution de votre inscription et la gestion de votre examen, sur la base contractuelle et réglementaire applicable.

2.2. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
Données relatives à l’examen : informations d’inscription, résultats, certificats.
Vérification de la formation préalable : dépôt et consultation des documents justificatifs, notamment les attestations de formation.
Données techniques liées à la surveillance à distance : flux vidéo et audio en continu, captures d’écran, photographies ponctuelles ou aléatoires.

3. TRAITEMENT EFFECTUES ET FINALITES

3.1. Traitement par le CIFMD

Le Comité Interprofessionnel pour le Développement de la Formation dans le domaine des Marchandises Dangereuses (CIFMD) traite vos données pour :

L’exécution et le suivi de votre inscription.
La gestion et la réalisation de votre examen en ligne.
La délivrance de certificats et attestations.
L’archivage réglementaire.
L’établissement de statistiques anonymisées.
L’envoi d’enquêtes de satisfaction, réalisé directement depuis la boîte mail du CIFMD.
L’envoi de communications automatiques liées à votre inscription (confirmation, convocations, rappels).

Ces traitements sont réalisés via la plateforme sécurisée d’inscription accessible sur www.cifmd.org.

3.2. Traitement par Managexam

Pour la réalisation technique et la surveillance à distance des examens, le CIFMD fait appel à son prestataire Managexam, qui :

Crée votre compte sur sa plateforme.
Organise et réalise le test technique préalable obligatoire.
Assure l’accès sécurisé aux épreuves.
Met en œuvre la télésurveillance en direct par un surveillant, incluant : la prise de photographies ponctuelles ou aléatoires, l’enregistrement vidéo et audio en contenu, des captures d’écran et contrôles de l’environnement

Ces opérations sont effectuées exclusivement pour l’organisation et la sécurisation des examens, conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Managexam, que vous devez accepter avant votre participation.

4. DESTINATAIRES DES DONNées

Vos données sont traitées par :

Le personnel habilité du CIFMD.
Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD et à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données traitées.
Les autorités compétentes, notamment dans le cadre des contrôles réglementaires ou pour la mise à jour de vos informations sur le portail officiel de télédéclaration des CSTMD :
https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr

Aucun sous-traitant du CIFMD n’est établi hors de l’Union européenne.

5. Sécurité et intégrité des données

Le CIFMD met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques adaptées pour protéger vos données contre :

La perte, le vol, l’accès non autorisé.
La divulgation, l’altération ou la destruction.

Les données sont traitées de manière électronique et/ou manuelle, selon un niveau de protection proportionné à leur sensibilité.

L’acceptation des CGV emporte transfert de propriété, au profit du CIFMD, de la copie numérique de votre examen pour correction et exploitation à des fins réglementaires, pédagogiques ou statistiques.

6. durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

Gestion de l’inscription et du compte.
Délivrance et validité du certificat.
Obligations légales et archivage réglementaire.

7. droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données.
Rectification des données inexactes.
Suppression (droit à l’oubli) dans les limites légales.
Limitation ou opposition au traitement.
Portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
contact@cifmd.fr
CIFMD – 14, rue de la République – 92800 Puteaux – France

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois, conformément à la réglementation.

8. évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte :

Des évolutions législatives et réglementaires.
Des évolutions techniques et organisationnelles du CIFMD.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.