ADR 2023
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Volume I et II (pdf)
RID 2023
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
Volume I et II (pdf)
ADN 2023
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Volume I et II
Arrête TMD
Arrêté du 29 mai 2009 en vigueur (version consolidée)
Les versions 2023 des Règlements sont applicables jusqu’au 30 juin 2025.
ARRÊTE FONDATEUR DU CIFMD
L’Arrêté du 6 février 2019 désigne le CIFMD comme seul organisme habilité à organiser l’examen national de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses et décrit les obligations préalables des candidats à l’examen.
La dernière mise à jour de l’Arrêté date du 22 novembre 2022 (JO du 24/12/2022) et est disponible : ici
