Statistiques des examens
Mise à jour du 23 octobre 2024
Dispositions relatives à la sûreté
Article 8 de l’Arrêté TMD :
Les exigences du 1.10.3.2 peuvent être satisfaites notamment par la mise en place d’un plan de sûreté élaboré conformément à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports
de marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses : http://www.ecologie-solidaire.gouv.fr
Des exemples illustratifs, par mode de transport, ont été également développés et sont disponibles ici :