Statistiques des examens

Mise à jour du 25 novembre 2022

Dispositions relatives à la sûreté

Article 8 de l’Arrêté TMD :

Les exigences du 1.10.3.2 peuvent être satisfaites notamment par la mise en place d’un plan de sûreté élaboré conformément à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses : http://www.ecologie-solidaire.gouv.fr

Des exemples illustratifs, par mode de transport, ont été également développés et sont disponibles ici :