ADR 2023
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Volume I et II (pdf)
RID 2023
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
Volume I et II (pdf)
ADN 2023
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Volume I et II
Arrête TMD
Arrêté du 29 mai 2009 en vigueur (version consolidée)
Les versions 2023 des Règlements sont disponibles en version papier auprès des éditeurs spécialisés. Les versions 2021 des Règlements restent applicables jusqu’au 30 juin 2023.
ARRÊTE FONDATEUR DU CIFMD
L’Arrêté du 6 février 2019 désigne le CIFMD comme seul organisme habilité à organiser l’examen national de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses et décrit les obligations préalables des candidats à l’examen.
La dernière mise à jour de l’Arrêté date du 22 novembre 2022 (JO du 24/12/2022) et est disponible : ici
