ADR 2023
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Volume I et II (pdf)
RID 2023
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
Volume I et II (pdf)
ADN 2023
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Volume I et II
Arrête TMD
Arrêté du 29 mai 2009 en vigueur (version consolidée)
Les versions 2023 des Règlements sont applicables jusqu’au 30 juin 2025.
ADR 2025
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Volume I et II (pdf)
RID 2025
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
Volume I et II (pdf)
ADN 2025
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Volume I et II
Arrête TMD
Arrêté du 29 mai 2009 en vigueur (version consolidée)
Les versions 2025 des Règlements peuvent être appliquées dès le 1er janvier 2025 et sont applicables au plus tard le 1er juillet 2025. Les examens CSTMD du 1er semestre 2025 portent sur les versions 2023 ou 2025 des Règlements, sauf
sur les dispositions qui ont été modifiées / ajoutées ou supprimées dans les versions 2025.
ARRÊTE FONDATEUR DU CIFMD
L’Arrêté du 6 février 2019 désigne le CIFMD comme seul organisme habilité à organiser l’examen national de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses et décrit les obligations préalables des candidats à l’examen.
La dernière mise à jour de l’Arrêté date du 22 novembre 2022 (JO du 24/12/2022) et est disponible : ici
